Politique de confidentialité

La société Keolis Pays d'Artois (« Keolis Pays d'Artois » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, à savoir notamment : le site internet Keolis Pays d'Artois. [https://www.keolispaysdartois.com], nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels événements. Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.keolis.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par Keolis Pays d'Artois. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage effectué de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Responsable de traitement 


Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Keolis Pays d'Artois. 

Conditions Générales d’Utilisation 


La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles sur la page : mentions légales).

Loi applicable et autorité administrative compétente


La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers


Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de Keolis Pays d'Artois ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels Keolis Pays d'Artois n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  •  Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Keolis Pays d'Artois auxquels vous participez ;
  • Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services, ainsi qu'à bord de nos véhicules ;
  • Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
  • Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « Nous rejoindre », ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
  • Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
  • Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales) ;
  • Traitement lors des paiements sans contact par carte bancaire (open paiement) sur les réseaux/lignes le permettant.
  • Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
  • Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande, transports de personnes à mobilité réduite et/ou les services de mobilité vélo en libre-service/ parcs relais ;
  • Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
  • Navigation sur nos sites Internet keolispaysdartois.com
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Pays d'Artois et vous ;
  • Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Pays d'Artois ou l’un de ses prestataires ;
  • Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email aux l’adresses disponibles à l’article 9 de la présente Politique.

 

3. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

Finalités

Types de Données collectées

Durées de conservation

Gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects

·         Données d’identification

·         Données sur votre vie personnelle

3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour le client et à compter du dernier contact initié par le prospect

Gestion des communications commerciales des promotions et des offres partenaires du réseau.

·         Données d’identifications

Jusqu’au retrait du consentement.

Gestion des alertes SMS

·         Données d’identifications

·         Données relatives aux lignes de transport

Jusqu’au retrait du consentement.

Réalisation d’enquêtes de satisfaction

·         Données d’identification

·         Habitudes de déplacement

Anonymisation des réponses après réalisation de l’enquête

Réponse à vos demandes d’informations / questions

·         Données d’identification et éléments sur la demande

·         Demandes reçues

·         Réponses apportées

Durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 1 an

Gestion des réclamations

·         Données d’identification

·         Données de commandes et abonnements

·         Réponses apportées

5 ans à partir de la clôture de la réclamation

Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes

·         Données d’identification

·         Données de localisation

·         Données relatives à des infractions

Jusqu’au paiement de l’amende

La détection du délit d’habitude

12 mois maximum

L'émission de bulletins de régularisation, le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction

1 an en base active puis 2 ans en archivage

Gestion des cookies : mesures d’audience

·         Cookies

Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

Gestion des locaux / système de vidéosurveillance

·         Images

·         Données d’identification

·         Données de localisation

1 mois maximum

Gestion de votre recrutement et constitution d’une CVthèque

·         Données d’identification

·         Données sur votre vie professionnelle

La durée de l’étude des candidatures puis 2 ans maximum à partir de l’envoi de la réponse, si vous n’êtes pas retenu afin de vous recontacter pour d’autres opportunités.

 

Réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau

·         Statistiques anonymisées

Anonymes

La gestion des jeux-concours

·         Données nécessaires à la participation du jeux concours et à la sélection des gagnants

Conservation la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots

La gestion des objets trouvés

·         Données d’identification dont documents d’identité

·         Demandes reçues pour valider la possession de l’objet

Jusqu’à la restitution pour les objets réclamés 1 an pour les objets non réclamés

Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD

·         Données d’identification dont documents d’identité

·         Demandes reçues

·         Réponses apportées

5 ans à compter de la réception de la demande complète

Le document d’identité n’est conservé que le temps de la vérification

Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves

·         Données nécessaires à la procédure en cours

Durée de la procédure

Gestion des signalements d’incidents

·         Données d’identification

·         Données relatives à l’incident

1 an à compter de la date du signalement

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)

  • La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
  • L’inscription et la gestion des services de Keolis Pays d’Artois ;
  • La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation
  • La gestion de votre recrutement ;
  • La gestion des réclamations ;

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement

  • La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
  • Gestion des alertes SMS
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime

  • La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
  • L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;
  • La gestion des objets trouvés ;
  • La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
  • La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
  • La constitution d’une CVthèque ;
  • L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;
  • La mise en place de vidéosurveillance pour la gestion des locaux.
  • La Gestion des signalements d’incidents

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

  • La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
  • La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;
  • La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;

5. Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Pays d'Artois :

Au sein du Groupe Keolis


Si vous y avez formellement consenti, nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, et certains partenaires de Keolis Pays d'Artois, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet.

A des prestataires tiers


Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés en dehors et au sein de l’Union Européenne, notamment pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet.

Avec des partenaires commerciaux

 
Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;

Avec des tiers pour des motifs juridiques


Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est-à-dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Keolis Pays d'Artois sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment : 

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés en dehors et au sein de l’Union Européenne ;

  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;

Bien que Keolis Pays d'Artois mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels : 

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles


Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Pays d'Artois, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition


Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement 


Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle


Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. 

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». 
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

7. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Keolis Pays d'Artois se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité. 
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter cette adresse email : donneespersonnelles.kpa@keolis.com

ou à l’adresse postale :

Keolis Pays d'Artois

2, Rue du Four à Chaux

62223 Sainte-Catherine les Arras

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